Vertbaudet Switzerland LLC

Siège social : Grand-Rue 92, 1820 Montreux

Numéro de Registre de Commerce : CH-550.1.119.566-4

TVA : CHE-381.982.148

Vertbaudet est Responsable de traitement :

Lors de la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant par le biais du Site pour les produits vendus et expédiés par Vertbaudet.

La présente Politique de Traitement des Données Personnelles est applicable aux situations dans lesquelles Vertbaudet est Responsable de traitement.

2.1. Finalités

Conformément à la réglementation applicable, tous nos traitements de données à caractère personnel reposent sur un motif justificatif énoncée à l’article 31 de la LPD.

Les informations personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de la création de compte ou d’une commande sont utilisées pour les traitements suivants :

• Pour la gestion des commandes en ligne : le traitement, le suivi, la livraison, la facturation, le service après-vente et la garantie des commandes.
  Le motif justificatif est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.

• Pour la gestion des demandes de renseignements : le traitement et le suivi de vos demandes.
  Le motif justificatif est l'exécution d'un contrat ou une mesure précontractuelle à votre demande, ou l'intérêt légitime de Vertbaudet, selon les circonstances.

• Pour la prospection commerciale par Vertbaudet : l'envoi de communications commerciales, le contact pour finaliser des achats, la gestion de jeux-concours et événements.
  Le motif justificatif est votre consentement.

• Pour la personnalisation des services de Vertbaudet : l'offre personnalisée, la publicité ciblée, les recommandations de produits, l'amélioration de la connaissance du client.
  Le motif justificatif est l'intérêt légitime de Vertbaudet ou votre consentement, selon les circonstances.

• Pour la gestion des réclamations, impayés, précontentieux et contentieux.
  Le motif justificatif est l'intérêt légitime de Vertbaudet.

• Pour la prévention et la lutte contre la fraude.
  Le motif justificatif est l'intérêt légitime de Vertbaudet.

• Pour la gestion de vos droits.
  Le motif justificatif est le respect des obligations légales de Vertbaudet.

• Pour la gestion de la comptabilité.
  Le motif justificatif est le respect des obligations légales de Vertbaudet.

• Pour la prospection commerciale par les partenaires de Vertbaudet.
  Le motif justificatif est votre consentement.

• Pour le bon fonctionnement et l'amélioration du site : la réalisation de statistiques, d'analyses marketing, l'amélioration de la navigation, l'adaptation du site à votre terminal.
  Le motif justificatif est votre consentement lorsque nécessaire, ou l'intérêt légitime de Vertbaudet.

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de votre compte client.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont requises aux fins de la réalisation de la prestation fournie par Vertbaudet. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, Vertbaudet ne pourra réaliser la prestation.

Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.

2.2. Sous-traitants & destinataires

2.2.1 Personnel

Seul le personnel de Vertbaudet spécifiquement habilité est légitime à mettre en œuvre des traitements sur vos données à caractère personnel.

2.2.2 Sous-traitants

Certaines données, notamment personnelles, pourront être communiquées de manière sécurisée aux partenaires techniques actuels ou futurs de Vertbaudet pour l'exécution de tâches sous-traitées strictement nécessaires à la réalisation des prestations et obligations de Vertbaudet selon les finalités définies précédemment, telles que :

la gestion de votre compte,
l’exécution de vos commandes,
la livraison de biens et la réalisation de prestations,
la lutte contre la fraude,
la réalisation des paiements,
pour certains aspects du service après-vente ou encore pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

1. traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;

2. traiter les données conformément aux instructions documentées de VERTBAUDET ;

3. garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes ;

4. veiller à ce que le personnel autorisé à traiter les données à caractère personnel :
   - s’engage à respecter la confidentialité ou soit soumise à une obligation légale appropriée de confidentialité
   - reçoive la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

5. prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut

2.3. Tiers

Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, VERTBAUDET peut également partager vos données personnelles à des tiers :

Avec les partenaires commerciaux de Vertbaudet (y compris les autres enseignes du groupe Vertbaudet) qui pourrons vous envoyer leurs offres commerciales par courrier ou par mail, si vous l’avez explicitement accepté;
Avec des tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos appareils, avec votre consentement. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Article 6 de la présente ;
Avec les autorités, sur demande et dans les limites permises par la loi.
Avec ses ayants droit.

2.4. Hébergement de vos données personnelles

Sont-elles transférées en dehors de la Suisse ?

Vertbaudet est présent à travers différents pays mais vos données personnelles ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France. De plus, afin d'opérer certaines prestations, il se peut que Vertbaudet soit amené à faire transiter vos données à travers des serveurs qui peuvent être situés dans le monde entier ou donne accès aux données personnelles à des prestataires situés à l’étranger.

Vertbaudet prendra alors naturellement des mesures appropriées pour maintenir la sécurité des informations personnelles pendant le transfert et à la réception de ces informations. Les sous-traitants et prestataires seront liés par contrat avec Vertbaudet, qui intègrera les clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission Européenne). Vertbaudet exige par ailleurs de ses sous-traitants et prestataires qu’ils garantissent un niveau de sécurité, de confidentialité et de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux.

2.5. Durée de conservation des données personnelles

Vertbaudet a fixé la durée de conservation de vos données personnelles :

• 1. 3 ans pour les prospects (n’ayant jamais effectué d’achat auprès de VERTBAUDET et de ses partenaires), à compter de la date du dernier contact avec notre marque

• 2. 5 ans pour les clients (ayant déjà effectué un achat), à compter de la date du dernier achat

Néanmoins, pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques (par exemple, l’enregistrement des conversations téléphoniques au service relation client sont conservés pendant une durée de 6 jours, les factures liées aux achats sont conservées 10 ans).

3.1. Lutte contre la fraude

Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur le site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, Vertbaudet a mis en place les mesures nécessaires de lutte contre la fraude et peut être amené à procéder à un traitement automatisé de certaines de vos données personnelles, dont la finalité est de contrôler, ou faire contrôler par ses sous-traitants, les commandes passées sur le Site afin de vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci.

Dès lors, si une commande ne présente pas toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, Vertbaudet se réserve le droit d’annuler la commande ou de vous demander des informations et documents complémentaires afin de valider la commande.

3.2. Sécurité des paiements

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise.
Pour les données collectées sur le Site Internet, nous utilisons le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection.
Afin d´assurer la sécurité des paiements, Vertbaudet utilise les services des prestataires certifiés PCI-DSS.
Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous réglez une commande par carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de nos prestataires de paiement, qui collectent vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de ces prestataires de paiement et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de Vertbaudet.
Ainsi, lorsque vous indiquez votre numéro de carte bancaire, les recherches d'autorisation sont automatiquement transmises en mode chiffré. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes.

Lors de votre paiement, vous avez la possibilité de sauvegarder les coordonnées de votre carte de paiement afin de faciliter vos futurs achats sur le Site Internet. Ces informations sont ainsi enregistrées et sécurisées auprès de nos partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard). Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées (en mode masqué), mais également supprimer tout ou partie de son contenu.

Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, nos prestataires de paiement gardent les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).

4.1. Généralités

Vertbaudet vous adressera ses offres commerciales par email, sms et si vous l'avez accepté par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données, mais également par des bannières sur des sites partenaires (via l’installation de cookies, sous réserve de votre consentement selon les modalités expliquées ci-après), etc.

En cas d'envoi d'email de prospection, vous aurez la possibilité en fin de message de vous désabonner de nos emails de prospection par simple clic.
Enfin, en nous communiquant votre numéro de téléphone, vous acceptez d'être contacté pour toute nécessité relative à votre commande.

Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels téléphoniques (entrants et sortants) sont susceptibles d’être écoutés et/ou enregistrés.

4.2. Bannières sur des sites partenaires

Grâce à l’installation de cookies publicitaires, et sous réserve que vous y ayez consenti, nous pouvons partager des informations avec des annonceurs pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts sur d’autres sites internet.

Vertbaudet possède une politique de confidentialité dédiée aux traitements de vos données personnelles via les réseaux sociaux que nous vous invitons à retrouver ici